OAPSO

Déclaration de Mhamed Khadad, Membre du Secrétariat National du Front Polisario.

Le Tribunal de l’Union européenne annule l’accord agricole UE/ Maroc

Par un jugement rendu ce 10 décembre 2015, le Tribunal de l’Union européenne (Luxembourg) a prononcé l’annulation de l’acte du 8 mars 2012 du Conseil de l’Union européenne relatif à la conclusion de l’accord agricole entre l’Union européenne et le Maroc. Cette annulation est à effet immédiat.

Depuis toujours, le Front Polisario dénonce et conteste les accords internationaux conclus par le Maroc dans la mesure celui-ci les applique sur le territoire du Sahara occidental, qui ne relève en aucun cas de sa souveraineté. Depuis 1975, le Maroc est puissance occupante à la suite d’une opération militaire illégale, et la politique d’annexion qu’il conduit sape le droit international dans ses fondements.

Alors que l’accord agricole conclu entre l’Union européenne et le Maroc avait été de manière flagrante appliquée sur le territoire du Sahara occidental, contre la volonté toujours affirmée des dirigeants du Front Polisario, le renforcement de l’accord décidé le 18 mai 2012 était strictement inadmissible. C’est pour cette raison que le Front Polisario avait décidé de former une demande d’annulation devant le Tribunal l’Union européenne et cette démarche est aujourd’hui saluée du succès, par le jugement d’annulation.

Il résulte de cette décision de justice deux éléments majeurs.

Tout d’abord, le Front Polisario, seul représentant du peuple Sahraoui, est en mesure d’agir en tant que sujet de droit international devant la juridiction européenne et les juridictions des 28 Etats européens. Le Front Polisario a toujours placé son action sous l’angle du droit international, et, encouragé par cette décision de justice, il entreprendra de manière systématique toutes les démarches juridiques, par la négociation ou l’action en justice, pour parvenir à son but qui est le respect de la souveraineté sahraouie et le référendum d’autodétermination.

Ensuite, et sur le fond, le tribunal de l’Union européenne s’appuie sur le fait que « la souveraineté du royaume du Maroc sur le Sahara occidental n’est reconnue ni par l’Union et ses Etats membre ni, plus généralement, par l’ONU » et sur « l’absence de tout mandat international susceptible de justifier la présence marocaine sur ce territoire ».

Ainsi, ce jugement qui établit la capacité de Front Polisario à agir en justice, consacre les positions politiques du Front Polisario, seul habilité à décider des conditions d’exploitation des ressources naturelles.

Il faut maintenant se tourner vers l’avenir.

1/ Le Front Polisario rappelle qu’il a engagé un recours similaire pour l’accord de pêche, et il aborde cette deuxième procédure avec confiance.

2/ Le Front Polisario a toujours recherché et privilégie la négociation, mais il agira en justice chaque fois qu’il sera nécessaire. Aujourd’hui, le Front Polisario réitère au Conseil de l’Union européenne et à la Commission européenne sa disponibilité pour engager des négociations immédiates et sans conditions.

3/ Alors que l’Europe est une communauté de droit, le Front Polisario s’adresse à toutes les capitales européennes pour respecter les règles posées par cette décision de justice.

4/ Le Front Polisario lance un appel solennel à toutes les entreprises qui exercent leur activité sur le territoire du Sahara occidental et dans les eaux relevant de sa souveraineté. Il ressort de la décision de justice que ces activités sont toutes illégales. Ces entreprises doivent prendre contact avec les autorités du Front Polisario pour régulariser leur situation, faute de quoi celui-ci engagera les recours nécessaires pour imposer le respect de cette décision de justice.

5/ Ce jugement important va nécessairement avoir un fort impact sur les négociations générales conduites sous l’égide de l’ONU. Il est temps de sortir de l’illégalité imposée depuis 40 ans par le Maroc. Cet arrêt du Tribunal de l’Union européenne de 2015 est une suite de l’avis rendu par la Cour internationale de justice en 1975. La force du droit vaincra la violence et l’illégalité du Maroc. Le Maroc doit admettre qu’aucune solution ne peut être imposée contre un peuple, au mépris de la légalité internationale.

Bir Lahlou, le 10 décembre 2015